Charte d’utilisation des Espaces Publics Numériques

Cadre

Les Espaces Publics Numériques « Wolu-Cyber » sont des outils d’apprentissage, de communication et de travail destinés à tous. Ils offrent de nombreuses possibilités à vocation pédagogique et permettent, entre autres, de :

  • s’initier et se sensibiliser aux nouvelles technologies ;
  • démocratiser l’accès aux nouveaux médias et susciter une démarche active et participative de chaque citoyen ;
  • renforcer la diffusion de l’information en offrant à la population un outil d’information et de communication publique et associative ;
  • rapprocher l’Administration du citoyen.

Services offerts

Les Espaces Publics Numériques « Wolu-Cyber » sont équipés de postes multimédia qui permettent :

  • l’accès à l’Internet ;
  • l’utilisation d’outils bureautiques ;
  • diverses autres possibilités.

L’Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert fixe les conditions d’accès et les heures d’ouverture. Le temps d’utilisation par personne est limité à 30 minutes afin de permettre l’accès au plus grand nombre.

Un animateur est à la disposition des utilisateurs pour une aide ponctuelle. Il est chargé de veiller au bon fonctionnement du matériel, au respect de la charte et peut interdire l’accès aux utilisateurs qui ne se conformeraient pas à celle-ci.

Des sessions de formations collectives sont proposées régulièrement.

Un comportement responsable des utilisateurs est indispensable pour assurer le bon fonctionnement des Espaces Publics Numériques « Wolu-Cyber ». Par conséquent, il est utile de rappeler certaines règles élémentaires à respecter.

Les utilisateurs doivent

  • Prendre soin du matériel, ne pas le déplacer, débrancher ou démonter.
  • Signaler immédiatement au responsable de la salle toute anomalie et apparition de documents ou liens particuliers, contraires au rôle éducatif des Espaces Publics Numériques « Wolu-Cyber ».
  • Respecter autrui et la législation, à savoir :
  • La consultation de l’Internet doit être conforme aux lois en vigueur (droits d’auteur, respect de la personne humaine). N’est pas admise la consultation des sites contraires aux missions des établissements publics et à la législation, notamment ceux faisant l’apologie de la violence, de pratiques illégales ou de discriminations (incitation à la haine raciale), les sites contraires à la morale (pornographie, etc.) ;
  • Le droit d’auteur protège de la représentation (diffusion) comme de la reproduction toute « œuvre de l’esprit » : textes, images, vidéos, cartes, musiques, logiciels… Aucune atteinte ne peut être portée à l’intégrité de l’œuvre et toute utilisation autre qu’à usage strictement privé, est soumise à autorisation de l’auteur ou de ses ayant droit ;
  • Garder le local propre.

Les utilisateurs ne doivent pas

  • Manger, boire ou fumer dans le local.
  • Amener d’animaux.
  • Apporter des matériaux étrangers au local.
  • Utiliser, sans autorisation préalable, des périphériques (CD, clés USB…) amenés de l’extérieur.
  • Télécharger des logiciels à partir de sites Internet sans autorisation ou des logiciels de plus de 1 MB.
  • Effectuer tout acte assimilé à du vandalisme informatique.
  • Chercher à copier ou modifier des logiciels existants.
  • Accéder à des sites Internet à caractère pornographique, pédophile ou n’ayant, d’une manière générale, aucune utilité pédagogique, les Espaces Publics Numériques « Wolu-Cyber » disposant des outils nécessaires à l’identification des utilisateurs indélicats.
  • Tenir des propos injurieux à l’égard d’autrui et usurper l’identité d’autrui. Ils s’exposeraient personnellement, dans ce cas, aux poursuites prévues par la législation.
  • Pratiquer toute forme de commerce électronique.
  • Chercher à connaître ou utiliser le mot de passe d’un autre utilisateur.
  • Utiliser des programmes inconnus auxquels ils pourraient accéder par des chemins non balisés (c’est à dire en dehors des menus, des icônes ou des raccourcis de Windows).
  • Tenter de s’introduire sur un autre ordinateur distant.

Les Espaces Publics Numériques « Wolu-Cyber » ne peuvent être tenus pour responsables

  • De la qualité de l’information trouvée par les utilisateurs sur l’Internet.
  • De l’accès malveillant d’autres internautes dans les fichiers mis temporairement à leur disposition.
  • De l’utilisation des messageries électroniques. Celui-ci s’effectue sous la seule responsabilité de l’usager.
  • Des vols d’objets personnels.

Contrôles

Chaque utilisateur des Espaces Publics Numériques « Wolu-Cyber » sera tenu de compléter une fiche d’identification.

La liste des sites visités et la durée de d’utilisation seront sous le contrôle permanent de l’animateur ; ceci, dans un souci d’exploitation statistique et de vérification du respect des règles de consultation.

Des sanctions seront prises à vis-à-vis des contrevenants

  • Tout utilisateur qui ne respecterait pas ces règles s’expose à une interdiction temporaire, voire définitive, d’accès aux Espaces Publics Numériques « Wolu-Cyber ».
  • Tout utilisateur malveillant s’expose, par ailleurs, à d’éventuelles poursuites de plaignants qui s’estimeraient lésés ou victimes de ses agissements.

Cette présente charte sera signée, au moment de l’inscription, par chaque utilisateur ou, dans le cas d’un mineur d’âge, par un parent responsable.